POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour le 1er juillet 2023

La présente déclaration de confidentialité de 94215852 Québec Inc., exerçant ses activités sous le nom commercial Orizon Design («nous », «notre » ou «nos »), décrit comment et pourquoi nous pouvons être amenés à collecter, stocker, utiliser et/ou partager («traiter ») vos données lorsque vous utilisez nos services («Services »), notamment lorsque vous :

Rendez-vous sur notre site web à l'adresse http://www.orizon.co, ou sur n'importe lequel de nos sites web comportant un lien vers la présente déclaration de confidentialité
Interagissez avec nous dans d'autres domaines connexes, notamment en matière de vente, de marketing ou d'événements

Vous avez des questions ou des préoccupations ? La lecture de la présente déclaration de confidentialité vous aidera à comprendre vos droits et vos choix en matière de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec nos politiques et pratiques, veuillez ne pas utiliser nos Services. Si vous avez encore des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à l'adresse info@orizon.co.

RÉSUMÉ DES POINTS CLÉS

Ce résumé présente les points essentiels de notre politique de confidentialité, mais vous pouvez obtenir plus de détails sur chacun de ces sujets en cliquant sur le lien qui suit chaque point ou en consultant notre table des matières ci-dessous pour trouver la section qui vous intéresse.

Quelles données à caractère personnel traitons-nous ? Lorsque vous consultez, utilisez ou naviguez sur nos Services, nous pouvons traiter des données à caractère personnel en fonction de la manière dont vous interagissez avec nous et avec les Services, des choix que vous effectuez, ainsi que des produits et fonctionnalités que vous utilisez. En savoir plus sur les données à caractère personnel que vous nous communiquez.

Traçons-nous des données à caractère personnel sensibles ? Nous ne traitons pas de données à caractère personnel sensibles.

Recevons-nous des informations provenant de tiers ? Nous ne recevons aucune information provenant de tiers.

Comment traitons-nous vos données ? Nous traitons vos données afin de fournir, d'améliorer et de gérer nos Services, de communiquer avec vous, d'assurer la sécurité et de prévenir la fraude, ainsi que pour nous conformer à la législation. Nous pouvons également traiter vos données à d'autres fins avec votre consentement. Nous ne traitons vos données que lorsque nous disposons d'un motif légal valable pour le faire. En savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données.

Dans quelles situations et avec quels tiers partageons-nous vos données personnelles ? Nous pouvons être amenés à partager des informations dans certaines situations et avec certains tiers. Découvrez quand et avec qui nous partageons vos données personnelles.

Quels sont vos droits ? En fonction de votre lieu de résidence, la législation applicable en matière de protection de la vie privée peut vous conférer certains droits concernant vos données personnelles. Découvrez-en plus sur vos droits en matière de protection de la vie privée.

Comment exercer vos droits ? Le moyen le plus simple d'exercer vos droits consiste à soumettre une demande d'accès aux données ou à nous contacter. Nous examinerons toute demande et y donnerons suite conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont nous traitons les informations que nous recueillons ? Consultez l'intégralité de notre politique de confidentialité.

TABLE DES MATIÈRES

QUELLES DONNÉES RECUEILLONS-NOUS ?
COMMENT TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?
SUR QUELLES BASE JURIDIQUES NOUS APPUYONS-NOUS POUR TRAITER VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
COMMENT GÉRONS-NOUS VOS CONNEXIONS VIA LES RÉSEAUX SOCIAUX ?
COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Collectons-nous des informations auprès de mineurs ?
QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?
COMMANDES DES FONCTIONS « NE PAS SUIVRE »
LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS DISPOSENT-ILS DE DROITS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ?
Mettons-nous à jour cette déclaration ?
COMMENT NOUS CONTACTER À PROPOS DE CETTE NOTICE ?
COMMENT POUVEZ-VOUS CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET ?

1. QUELLES DONNÉES RECUEILLONS-NOUS ?

Les informations personnelles que vous nous communiquez

En bref : Nous recueillons les informations personnelles que vous nous fournissez.

Nous recueillons les informations personnelles que vous nous communiquez volontairement lorsque vous vous inscrivez sur les Services, lorsque vous manifestez votre intérêt pour obtenir des informations sur notre entreprise ou sur nos produits et Services, lorsque vous participez à des activités sur les Services, ou encore lorsque vous nous contactez.

Données personnelles que vous nous fournissez. Les données personnelles que nous collectons dépendent du contexte de vos interactions avec nous et avec les Services, des choix que vous faites, ainsi que des produits et fonctionnalités que vous utilisez. Les données personnelles que nous collectons peuvent inclure les éléments suivants :

noms
numéros de téléphone
adresses e-mail
adresses postales
intitulés de poste
nom de l'entreprise
estimation budgétaire approximative pour un nouveau projet

Données à caractère sensible. Nous ne traitons pas de données à caractère sensible.

Données de connexion via les réseaux sociaux. Nous pouvons vous offrir la possibilité de vous inscrire sur notre site en utilisant les identifiants de votre compte de réseau social existant, tel que votre compte Facebook, Twitter ou tout autre réseau social. Si vous choisissez de vous inscrire de cette manière, nous collecterons les informations décrites dans la section intitulée « COMMENT GÉRONS-NOUS VOS CONNEXIONS VIA LES RÉSEAUX SOCIAUX ? » ci-dessous.

Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez doivent être véridiques, complètes et exactes, et vous devez nous signaler tout changement concernant ces informations.

2. COMMENT TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?‍

En bref : Nous traitons vos données afin de fournir, d'améliorer et de gérer nos Services, de communiquer avec vous, d'assurer la sécurité et de prévenir la fraude, ainsi que pour nous conformer à la loi. Nous pouvons également traiter vos données à d'autres fins avec votre consentement.

Nous traitons vos données personnelles pour diverses raisons, en fonction de la manière dont vous utilisez nos Services, notamment :

Pour faciliter la création et la connexion à votre compte, ainsi que pour gérer les comptes utilisateurs. Nous pouvons traiter vos données afin de vous permettre de créer votre compte et de vous y connecter, ainsi que pour assurer le bon fonctionnement de votre compte.
Pour fournir des services à l'utilisateur et faciliter leur prestation. Nous pouvons traiter vos données afin de vous fournir le service demandé.
Pour répondre aux demandes des utilisateurs et leur fournir une assistance. Nous pouvons traiter vos données afin de répondre à vos demandes et de résoudre tout problème éventuel que vous pourriez rencontrer avec le service demandé.
Pour vous envoyer des informations administratives. Nous pouvons traiter vos données afin de vous envoyer des informations sur nos produits et services, les modifications apportées à nos conditions générales et à nos politiques, ainsi que d'autres informations similaires.
Pour traiter et gérer vos commandes. Nous pouvons traiter vos données afin de traiter et de gérer vos commandes, vos paiements, vos retours et vos échanges effectués via les Services.
Pour préserver ou protéger les intérêts vitaux d'une personne. Nous pouvons traiter vos données lorsque cela est nécessaire pour préserver ou protéger les intérêts vitaux d'une personne, par exemple pour prévenir tout préjudice.

3. SUR QUELLES BASE JURIDIQUES NOUS APPUYONS-NOUS POUR TRAITER VOS DONNÉES ?

En bref : Nous traitons vos données à caractère personnel uniquement lorsque nous estimons que cela est nécessaire et que nous disposons d'un motif légal valable (c'est-à-dire d'une base juridique) pour le faire en vertu de la législation applicable, par exemple avec votre consentement, pour nous conformer à la législation, pour vous fournir des services, pour conclure ou exécuter nos obligations contractuelles, pour protéger vos droits ou pour servir nos intérêts commerciaux légitimes.

Si vous résidez dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, cette section vous concerne.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et le RGPD britannique nous obligent à préciser les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos données à caractère personnel. À ce titre, nous pouvons nous fonder sur les bases juridiques suivantes pour traiter vos données à caractère personnel :

Consentement. Nous pouvons traiter vos données si vous nous avez donné l'autorisation (c'est-à-dire votre consentement) d'utiliser vos données à caractère personnel à des fins spécifiques. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. En savoir plus sur le retrait de votre consentement.
Exécution d'un contrat. Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles à votre égard, notamment pour vous fournir nos Services ou, à votre demande, avant de conclure un contrat avec vous.
Obligations légales. Nous pouvons traiter vos données lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, par exemple pour coopérer avec un service répressif ou une autorité de régulation, pour faire valoir ou défendre nos droits, ou pour divulguer vos données à titre de preuve dans le cadre d'un litige dans lequel nous sommes impliqués.
Intérêts vitaux. Nous pouvons traiter vos données lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'un tiers, notamment dans des situations présentant une menace potentielle pour la sécurité d'une personne.

Si vous résidez au Canada, cette section s'applique à vous.

Nous pouvons traiter vos données si vous nous avez donné votre autorisation expresse (c'est-à-dire votre consentement explicite) d'utiliser vos données à caractère personnel à des fins spécifiques, ou dans les cas où votre consentement peut être présumé (c'est-à-dire votre consentement implicite). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Dans certains cas exceptionnels, la législation en vigueur peut nous autoriser à traiter vos données sans votre consentement, notamment dans les cas suivants :

Si la collecte est manifestement dans l'intérêt d'une personne et qu'il n'est pas possible d'obtenir son consentement en temps utile
Pour les enquêtes ainsi que la détection et la prévention de la fraude
Pour les transactions commerciales, sous réserve du respect de certaines conditions
Si ces informations figurent dans une déclaration de témoin et que leur collecte est nécessaire pour évaluer, traiter ou régler une demande d'indemnisation
Afin d'identifier les personnes blessées, malades ou décédées et de communiquer avec leurs proches
Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu'une personne a été, est ou pourrait être victime d'exploitation financière
S'il est raisonnable de s'attendre à ce que la collecte et l'utilisation des renseignements, même avec le consentement, compromettent la disponibilité ou l'exactitude de ces renseignements, et si cette collecte est justifiée à des fins liées à une enquête sur une violation d'un accord ou une infraction aux lois du Canada ou d'une province
Si la divulgation est nécessaire pour se conformer à une citation à comparaître, à un mandat, à une ordonnance judiciaire ou aux règles de procédure relatives à la production de documents
Si ces informations ont été produites par une personne dans le cadre de son emploi, de son activité commerciale ou de sa profession, et si leur collecte est conforme aux fins pour lesquelles elles ont été produites
Si la collecte est effectuée uniquement à des fins journalistiques, artistiques ou littéraires
Si ces informations sont accessibles au public et sont prévues par la réglementation

6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

En bref : Nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente déclaration de confidentialité, sauf si la loi en dispose autrement.

Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités énoncées dans la présente déclaration de confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi (par exemple, pour des raisons fiscales, comptables ou autres obligations légales). Aucune des finalités mentionnées dans la présente déclaration ne nous obligera à conserver vos données personnelles au-delà de la durée pendant laquelle vous disposez d'un compte chez nous.

Lorsque nous n'avons plus de besoin commercial légitime de traiter vos données à caractère personnel, nous les supprimerons ou les anonymiserons ; si cela s'avère impossible (par exemple, parce que vos données à caractère personnel ont été enregistrées dans des archives de sauvegarde), nous les conserverons alors en toute sécurité et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu'à ce que leur suppression soit possible.

7. RECUEILLONS-NOUS DES DONNÉES AUPRÈS DE MINEURS ?

En bref : Nous ne collectons pas sciemment de données auprès d'enfants de moins de 18 ans et ne leur proposons pas de produits ou services.

Nous ne sollicitons pas sciemment de données auprès d'enfants de moins de 18 ans et ne leur proposons pas de produits ou services. En utilisant les Services, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans ou être le parent ou le tuteur d'un tel mineur, et vous consentez à ce que ce mineur à votre charge utilise les Services. Si nous apprenons que des informations personnelles provenant d'utilisateurs âgés de moins de 18 ans ont été collectées, nous désactiverons le compte et prendrons des mesures raisonnables pour supprimer rapidement ces données de nos dossiers. Si vous avez connaissance de données que nous aurions pu collecter auprès d'enfants de moins de 18 ans, veuillez nous contacter à l'adresse info@orizon.co.

8. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?

En bref : Dans certaines régions, telles que l'Espace économique européen (EEE), le Royaume-Uni (RU), la Suisse et le Canada, vous disposez de droits qui vous permettent d'accéder plus facilement à vos informations personnelles et d'en contrôler davantage l'utilisation. Vous pouvez consulter, modifier ou résilier votre compte à tout moment.

Dans certaines régions (telles que l'EEE, le Royaume-Uni, la Suisse et le Canada), vous disposez de certains droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Ceux-ci peuvent inclure le droit (i) de demander l'accès à vos données à caractère personnel et d'en obtenir une copie, (ii) de demander leur rectification ou leur effacement ; (iii) de limiter le traitement de vos données à caractère personnel ; (vi) le cas échéant, à la portabilité des données ; et (vii) de ne pas faire l'objet d'une prise de décision automatisée. Dans certaines circonstances, vous pouvez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles. Vous pouvez formuler une telle demande en nous contactant via les coordonnées fournies dans la section « COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION ? » ci-dessous.

Nous examinerons toute demande et y donnerons suite conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Si vous résidez dans l'EEE ou au Royaume-Uni et que vous estimez que nous traitons vos données à caractère personnel de manière illicite, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données de votre État membre ou auprès de l'autorité de protection des données du Royaume-Uni.

Si vous résidez en Suisse, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à l'information.

Retrait de votre consentement : si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel – qu'il s'agisse d'un consentement explicite et/ou implicite selon la législation applicable –, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant via les coordonnées indiquées dans la section « COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION ? » ci-dessous.

Veuillez toutefois noter que cela n'aura aucune incidence sur la licéité du traitement avant le retrait de votre consentement ni, lorsque la législation applicable le permet, sur le traitement de vos données à caractère personnel effectué sur la base de fondements juridiques autres que le consentement.

Désabonnement des communications marketing et promotionnelles : Vous pouvez vous désabonner de nos communications marketing et promotionnelles à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans les e-mails que nous vous envoyons, ou en nous contactant via les coordonnées indiquées dans la section « COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION ? » ci-dessous. Vous serez alors retiré des listes de marketing. Toutefois, nous pourrons toujours communiquer avec vous, par exemple pour vous envoyer des messages liés au service qui sont nécessaires à la gestion et à l'utilisation de votre compte, pour répondre à des demandes de service ou à d'autres fins non commerciales.

Informations sur le compte

Si, à tout moment, vous souhaitez consulter ou modifier les informations de votre compte, ou encore résilier votre compte, vous pouvez :

Contactez-nous en utilisant les coordonnées indiquées.

Dès réception de votre demande de résiliation de compte, nous désactiverons ou supprimerons votre compte et vos informations de nos bases de données actives. Toutefois, nous pouvons conserver certaines informations dans nos dossiers afin de prévenir la fraude, de résoudre des problèmes, de faciliter d'éventuelles enquêtes, de faire respecter nos conditions générales et/ou de nous conformer aux exigences légales applicables.

Si vous avez des questions ou des remarques concernant vos droits en matière de confidentialité, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l'adresse info@orizon.co.

9. PARAMÈTRES DE CONFIGURATION DES FONCTIONS « NE PAS SUIVRE »

La plupart des navigateurs Web, ainsi que certains systèmes d'exploitation et applications mobiles, intègrent une fonctionnalité ou un paramètre « Do Not Track » (« DNT ») que vous pouvez activer pour indiquer votre souhait de ne pas voir vos données de navigation en ligne surveillées ni collectées. À ce stade, aucune norme technologique uniforme permettant de reconnaître et de mettre en œuvre les signaux DNT n'a encore été finalisée. Par conséquent, nous ne répondons pas actuellement aux signaux DNT des navigateurs ni à tout autre mécanisme qui communique automatiquement votre choix de ne pas être suivi en ligne. Si une norme relative au suivi en ligne que nous devrons respecter à l'avenir venait à être adoptée, nous vous informerions de cette pratique dans une version révisée de la présente déclaration de confidentialité.

10. LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS DISPOSENT-ILS DE DROITS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ?

En bref : Si vous résidez en Californie, au Colorado ou en Virginie, vous bénéficiez de droits spécifiques concernant l'accès à vos informations personnelles.

Quelles catégories de données à caractère personnel collectons-nous ?

Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons collecté les catégories suivantes de données à caractère personnel :

Catégorie	Exemples	Recueilli
A. Identifiants	Coordonnées, telles que le nom réel, le pseudonyme, l'adresse postale, le numéro de téléphone fixe ou mobile, l'identifiant personnel unique, l'identifiant en ligne, l'adresse IP, l'adresse e-mail et le nom du compte	OUI
B. Les informations personnelles telles que définies dans la loi californienne sur les dossiers clients	Nom, coordonnées, formation, situation professionnelle, parcours professionnel et informations financières	OUI
C. Caractéristiques de classification protégées en vertu de la législation de l'État ou de la législation fédérale	Sexe et date de naissance	NON
D. Informations commerciales	Informations sur les transactions, historique des achats, détails financiers et informations de paiement	NON
E. Données biométriques	Empreintes digitales et empreintes vocales	NON
F. Activité sur Internet ou sur d'autres réseaux similaires	Historique de navigation, historique de recherche, comportement en ligne, données relatives à vos centres d'intérêt et interactions avec nos sites Web, applications, systèmes et publicités, ainsi qu'avec ceux d'autres entités	NON
G. Données de géolocalisation	Emplacement de l'appareil	NON
H. Informations sonores, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires	Images et enregistrements audio, vidéo ou téléphoniques réalisés dans le cadre de nos activités commerciales	NON
I. Informations professionnelles ou relatives à l'emploi	Vos coordonnées professionnelles afin de vous fournir nos services ; ou votre fonction, votre parcours professionnel et vos qualifications professionnelles si vous postulez à un poste chez nous	NON
J. Informations sur l'éducation	Dossiers des étudiants et informations répertoriées	NON
K. Conclusions tirées des données à caractère personnel collectées	Les déductions tirées de l'une quelconque des données à caractère personnel collectées énumérées ci-dessus afin d'établir un profil ou un résumé concernant, par exemple, les préférences et les caractéristiques d'une personne	NON
L. Données à caractère personnel sensibles		NON

Nous utiliserons et conserverons les données à caractère personnel collectées dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services ou aux fins suivantes :

Catégorie A - Tant que l'utilisateur dispose d'un compte chez nous
Catégorie B - Tant que l'utilisateur dispose d'un compte chez nous

Nous pouvons également recueillir d'autres données à caractère personnel ne relevant pas de ces catégories lorsque vous interagissez avec nous en personne, en ligne, par téléphone ou par courrier dans le cadre :

Obtenir de l'aide via nos canaux d'assistance à la clientèle ;
la participation à des enquêtes auprès des clients ou à des concours ; et
Pour faciliter la prestation de nos services et répondre à vos demandes.

Comment utilisons-nous et partageons-nous vos données personnelles ?

Pour savoir comment nous utilisons vos données personnelles, consultez la section « COMMENT TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ? »

Vos informations seront-elles communiquées à des tiers ?

Nous pouvons communiquer vos données personnelles à nos prestataires de services conformément à un contrat écrit conclu entre nous et chacun d'entre eux. Pour en savoir plus sur la manière dont nous communiquons vos données personnelles, consultez la section « QUAND ET À QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ? ».

Nous pouvons utiliser vos données personnelles à des fins commerciales propres, par exemple pour mener des recherches internes en vue du développement technologique et de la démonstration. Cela n'est pas considéré comme une « vente » de vos données personnelles.

Au cours des douze (12) derniers mois, nous n'avons divulgué, vendu ni partagé aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales ou professionnelles. À l'avenir, nous ne vendrons ni ne partagerons les données personnelles des visiteurs de notre site web, des utilisateurs et des autres consommateurs.

Résidents de Californie

L'article 1798.83 du Code civil californien, également connu sous le nom de loi « Shine The Light », autorise nos utilisateurs résidant en Californie à nous demander et à obtenir, une fois par an et gratuitement, des informations sur les catégories de données à caractère personnel (le cas échéant) que nous avons communiquées à des tiers à des fins de marketing direct, ainsi que les noms et adresses de tous les tiers avec lesquels nous avons partagé des données à caractère personnel au cours de l'année civile précédente. Si vous résidez en Californie et souhaitez faire une telle demande, veuillez nous l'adresser par écrit en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Si vous avez moins de 18 ans, résidez en Californie et disposez d'un compte enregistré sur les Services, vous avez le droit de demander la suppression des données indésirables que vous publiez publiquement sur les Services. Pour demander la suppression de ces données, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous et indiquer l'adresse e-mail associée à votre compte ainsi qu'une déclaration attestant que vous résidez en Californie. Nous veillerons à ce que ces données ne soient plus affichées publiquement sur les Services, mais veuillez noter qu'elles ne pourront peut-être pas être supprimées de manière complète ou exhaustive de tous nos systèmes (par exemple, les sauvegardes, etc.).

Avis de confidentialité relatif à la CCPA

Cette section s'applique uniquement aux résidents de Californie. En vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA), vous disposez des droits énumérés ci-dessous.

Le Code des règlements de Californie définit le terme « résidents » comme suit :

toute personne qui se trouve en Californie pour une raison autre que temporaire ou de passage et
toute personne domiciliée en Californie qui se trouve hors de l'État de Californie à titre temporaire ou transitoire

Toutes les autres personnes sont considérées comme des « non-résidents ».

Si cette définition du terme « résident » s'applique à vous, nous sommes tenus de respecter certains droits et obligations concernant vos données personnelles.

Vos droits concernant vos données à caractère personnel

Droit de demander la suppression des données — Demande de suppression

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. Si vous nous demandez de supprimer vos données personnelles, nous respecterons votre demande et procéderons à leur suppression, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, telles que (sans s'y limiter) l'exercice par un autre consommateur de son droit à la liberté d'expression, nos obligations de conformité découlant d'une obligation légale, ou tout traitement pouvant être nécessaire pour nous protéger contre des activités illégales.

Droit à l'information — Demande d'accès

Selon les circonstances, vous avez le droit de savoir :

si nous collectons et utilisons vos données personnelles ;
les catégories de données à caractère personnel que nous collectons ;
les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel collectées sont utilisées ;
si nous vendons ou communiquons des données à caractère personnel à des tiers ;
les catégories de données à caractère personnel que nous avons vendues, partagées ou divulguées à des fins commerciales ;
les catégories de tiers auxquels les données à caractère personnel ont été vendues, communiquées ou divulguées à des fins commerciales ;
la finalité commerciale ou professionnelle de la collecte, de la vente ou du partage des données à caractère personnel ; et
les données à caractère personnel spécifiques que nous avons collectées à votre sujet.

Conformément à la législation en vigueur, nous ne sommes pas tenus de fournir ou de supprimer des informations sur les consommateurs qui ont été anonymisées en réponse à une demande d'un consommateur, ni de réidentifier des données individuelles afin de vérifier une demande d'un consommateur.

Droit à la non-discrimination dans l'exercice des droits à la vie privée des consommateurs

Nous ne ferons aucune discrimination à votre égard si vous exercez vos droits en matière de protection de la vie privée.

Droit de limiter l'utilisation et la communication des données à caractère personnel sensibles

Nous ne traitons pas les données personnelles sensibles des consommateurs.

Processus de vérification

Dès réception de votre demande, nous devrons vérifier votre identité afin de nous assurer que vous êtes bien la personne dont les données figurent dans notre système. Dans le cadre de cette vérification, nous vous demanderons de fournir certaines informations afin de pouvoir les recouper avec celles que vous nous avez déjà communiquées. Par exemple, selon le type de demande que vous soumettez, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations afin de pouvoir les recouper avec celles que nous avons déjà dans nos dossiers, ou nous pouvons vous contacter par un moyen de communication (par exemple, par téléphone ou par e-mail) que vous nous avez précédemment fourni. Nous pouvons également recourir à d'autres méthodes de vérification si les circonstances l'exigent.

Nous n'utiliserons les informations personnelles fournies dans votre demande que pour vérifier votre identité ou votre droit à effectuer cette demande. Dans la mesure du possible, nous éviterons de vous demander des informations supplémentaires à des fins de vérification. Toutefois, si nous ne parvenons pas à vérifier votre identité à partir des informations dont nous disposons déjà, nous pourrons vous demander de fournir des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité, ainsi que pour des raisons de sécurité ou de prévention de la fraude. Nous supprimerons ces informations supplémentaires dès que nous aurons terminé la vérification de votre identité.

Autres droits relatifs à la vie privée

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles.
Vous pouvez demander la rectification de vos données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes ou ne sont plus pertinentes, ou demander la limitation du traitement de ces informations.
Vous pouvez désigner un mandataire habilité à présenter une demande en vertu de la CCPA en votre nom. Nous pouvons rejeter toute demande émanant d'un mandataire qui ne fournit pas la preuve qu'il a été valablement habilité à agir en votre nom conformément à la CCPA.
Vous pouvez demander à ne plus faire l'objet de ventes ou de partages de vos données personnelles avec des tiers. Dès réception d'une demande de désinscription, nous y donnerons suite dans les meilleurs délais, au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date de soumission de la demande.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en soumettant une demande d'accès aux données, par e-mail à l'adresse info@orizon.co, ou en utilisant les coordonnées indiquées au bas de ce document. Si vous avez une réclamation concernant la manière dont nous traitons vos données, n'hésitez pas à nous en faire part.

Résidents du Colorado

Cette section s'applique uniquement aux résidents du Colorado. En vertu de la loi sur la protection de la vie privée du Colorado (CPA), vous disposez des droits énumérés ci-dessous. Toutefois, ces droits ne sont pas absolus et, dans certains cas, nous pouvons refuser votre demande dans les limites autorisées par la loi.

Droit d'être informé de la mise en œuvre ou non du traitement de vos données à caractère personnel
Droit d'accès à vos données personnelles
Droit de rectifier les inexactitudes concernant vos données à caractère personnel
Droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel
Droit d'obtenir une copie des données à caractère personnel que vous nous avez précédemment communiquées
Droit de s'opposer au traitement de vos données à caractère personnel si celles-ci sont utilisées à des fins de publicité ciblée, de vente de données à caractère personnel ou de profilage en vue de la prise de décisions produisant des effets juridiques ou des effets tout aussi significatifs (« profilage »)

Pour exercer les droits décrits ci-dessus, veuillez envoyer un e-mail à info@orizon.co ou soumettre une demande d'accès aux données.

Si nous refusons de donner suite à votre demande et que vous souhaitez faire appel de notre décision, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse info@orizon.co. Dans un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de la réception de votre recours, nous vous informerons par écrit des mesures prises ou non en réponse à celui-ci, en joignant une explication écrite des motifs de nos décisions.

Résidents du Connecticut

Cette section s'applique uniquement aux résidents du Connecticut. En vertu de la loi sur la protection des données du Connecticut (CTDPA), vous disposez des droits énumérés ci-dessous. Toutefois, ces droits ne sont pas absolus et, dans certains cas, nous pouvons refuser votre demande dans les limites autorisées par la loi.

Droit d'être informé de la mise en œuvre ou non du traitement de vos données à caractère personnel
Droit d'accès à vos données personnelles
Droit de rectifier les inexactitudes concernant vos données à caractère personnel
Droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel
Droit d'obtenir une copie des données à caractère personnel que vous nous avez précédemment communiquées
Droit de s'opposer au traitement de vos données à caractère personnel si celles-ci sont utilisées à des fins de publicité ciblée, de vente de données à caractère personnel ou de profilage en vue de la prise de décisions produisant des effets juridiques ou des effets tout aussi significatifs (« profilage »)

Pour exercer les droits décrits ci-dessus, veuillez envoyer un e-mail à info@orizon.co ou soumettre une demande d'accès aux données.

Si nous refusons de donner suite à votre demande et que vous souhaitez faire appel de notre décision, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse info@orizon.co. Dans les soixante (60) jours suivant la réception de votre recours, nous vous informerons par écrit des mesures prises ou non en réponse à celui-ci, en joignant une explication écrite des motifs de nos décisions.

Résidents de Virginie

En vertu de la loi sur la protection des données des consommateurs de Virginie (VCDPA) :

Le terme « consommateur » désigne toute personne physique résidant dans le Commonwealth et agissant uniquement à titre privé ou pour le compte de son ménage. Il n'inclut pas les personnes physiques agissant dans un cadre commercial ou professionnel.

On entend par « données à caractère personnel » toute information qui est liée ou qui peut raisonnablement être liée à une personne physique identifiée ou identifiable. Les « données à caractère personnel » n'incluent pas les données anonymisées ni les informations accessibles au public.

On entend par « vente de données à caractère personnel » l'échange de données à caractère personnel contre une contrepartie financière.

Si cette définition du terme « consommateur » s'applique à vous, nous sommes tenus de respecter certains droits et obligations concernant vos données à caractère personnel.

Vos droits concernant vos données à caractère personnel

Droit d'être informé de la mise en œuvre ou non du traitement de vos données à caractère personnel
Droit d'accès à vos données personnelles
Droit de rectifier les inexactitudes concernant vos données à caractère personnel
Droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel
Droit d'obtenir une copie des données à caractère personnel que vous nous avez précédemment communiquées
Droit de s'opposer au traitement de vos données à caractère personnel si celles-ci sont utilisées à des fins de publicité ciblée, de vente de données à caractère personnel ou de profilage en vue de la prise de décisions produisant des effets juridiques ou des effets tout aussi significatifs (« profilage »)

Exercez les droits qui vous sont reconnus en vertu de la loi VCDPA de Virginie

Vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse info@orizon.co ou déposer une demande d'accès aux données.

Si vous faites appel à un mandataire pour exercer vos droits, nous pouvons rejeter votre demande si ce dernier ne fournit pas la preuve qu’il a été valablement mandaté pour agir en votre nom.

Processus de vérification

Nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité et celle de votre demande. Si vous soumettez la demande par l'intermédiaire d'un mandataire agréé, nous pourrions avoir besoin de recueillir des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

Dès réception de votre demande, nous vous répondrons sans retard injustifié, et en tout état de cause dans un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de la réception. Ce délai de réponse pourra être prolongé une seule fois de quarante-cinq (45) jours supplémentaires lorsque cela s'avère raisonnablement nécessaire. Nous vous informerons de toute prolongation de ce type au cours du délai de réponse initial de 45 jours, en vous en indiquant la raison.

Droit de recours

Si nous décidons de ne pas donner suite à votre demande, nous vous informerons de notre décision et des motifs qui la sous-tendent. Si vous souhaitez faire appel de notre décision, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse info@orizon.co. Dans les soixante (60) jours suivant la réception de votre recours, nous vous informerons par écrit des mesures prises ou non en réponse à celui-ci, y compris une explication écrite des motifs de nos décisions. Si votre recours est rejeté, vous pouvez contacter le procureur général pour déposer une plainte.

11. CETTE DÉCLARATION FAIT-ELLE L'OBJET DE MISES À JOUR ?

En bref : Oui, nous mettrons à jour cette déclaration si nécessaire afin de rester en conformité avec les lois applicables.

Nous pouvons être amenés à mettre à jour la présente déclaration de confidentialité de temps à autre. La version mise à jour sera signalée par une date de « Révision » actualisée et entrera en vigueur dès qu'elle sera accessible. Si nous apportons des modifications importantes à la présente déclaration de confidentialité, nous pourrons vous en informer soit en publiant un avis bien visible concernant ces modifications, soit en vous envoyant directement une notification. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente déclaration de confidentialité afin de vous tenir informé de la manière dont nous protégeons vos données.

12. COMMENT NOUS CONTACTER À PROPOS DE CETTE NOTICE ?

Si vous avez des questions ou des remarques concernant cette notice, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l'adresse info@orizon.co ou nous contacter par courrier postal à l'adresse suivante :

94215852 Québec Inc., exerçant ses activités sous le nom commercial Orizon Design

1101, rue des Carrières

205

Montréal, Québec H2S 3M8

Canada

13. COMMENT POUVEZ-VOUS CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET ?

Conformément à la législation en vigueur dans votre pays, vous pouvez avoir le droit de demander à consulter les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet, de les modifier ou de les supprimer. Pour demander à consulter, mettre à jour ou supprimer vos données à caractère personnel, veuillez remplir et envoyer une demande d'accès aux données.

La présente politique de confidentialité a été créée à l'aide du générateur de politique de confidentialité de Termly.